Rugby · Droits TV
Droits sportifs, abonnements : pourquoi les ligues redoutent la TVA à 20 % imposé à Canal+
Dans un courrier envoyé à Emmanuel Macron le mercredi 30 septembre, les ligues professionnelles alertent sur les effets possibles du projet de loi de finances pour 2027. Le texte, présenté en conseil des ministres le jeudi 1er octobre, prévoit de faire passer de 10 % à 20 % la TVA sur les abonnements à la télévision payante, une hausse qui pourrait peser sur le financement du sport français.
Les ligues redoutent un recul des investissements dans les droits sportifs
Football, rugby, basket, handball, volley, hockey sur glace et cyclisme : les ligues professionnelles ont uni leurs voix pour demander au chef de l’État de renoncer à cette hausse. Leur inquiétude porte sur les conséquences qu’elle pourrait avoir dans un marché des droits audiovisuels qu’elles jugent déjà contraint.
Dans sa lettre, l’association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP) prévient que le relèvement de la TVA pourrait se traduire par une augmentation du prix des abonnements ou par une baisse des recettes nettes des diffuseurs. Dans les deux cas, les conditions de financement et de valorisation des droits sportifs pourraient être affectées.
Les répercussions ne concerneraient pas uniquement les chaînes partenaires des ligues. Certaines compétitions disposent aussi d’offres de diffusion qu’elles peuvent exploiter directement : elles pourraient donc être touchées par une évolution de l’équilibre économique de la télévision payante.
Canal+ chiffre l’impact potentiel à 200 millions d’euros
Canal+, principal acteur concerné par la réforme, estime que la mesure pourrait lui coûter jusqu’à 200 millions d’euros par an. Le groupe indique qu’elle aurait des conséquences possibles sur le prix de ses abonnements, ses effectifs et ses contributions au cinéma et au sport. Il a également prévenu qu’il pourrait accélérer son développement à l’international si la hausse était adoptée.
Le projet de loi entend supprimer le taux réduit de TVA de 10 % appliqué aux offres de télévision payante, au profit du taux normal de 20 %. Le gouvernement justifie cette évolution par la complexité du régime actuel, notamment avec le développement des abonnements qui regroupent des programmes diffusés en direct et des contenus à la demande. Les plateformes principalement fondées sur la vidéo à la demande, comme Netflix, sont déjà soumises au taux de 20 %.
La question fiscale a déjà opposé Canal+ à l’administration. Un différend de longue durée s’est achevé en 2025, lorsque le groupe a accepté de régler 363 millions d’euros. La réforme envisagée intervient alors que Canal+ s’est engagé, fin juillet, à investir 980 millions d’euros dans le cinéma français et européen entre 2028 et 2032.
Le sport amateur et l’emploi local également concernés
Pour les ligues, l’enjeu dépasse les seuls diffuseurs et clubs professionnels. Elles estiment qu’une fragilisation de leurs ressources pourrait aussi peser sur le financement du sport amateur. Le président de l’ANLSP, David Tebib, souligne par ailleurs le rôle des clubs dans l’activité économique de leurs territoires.
Les clubs soutiennent en effet des entreprises locales dans des secteurs comme l’événementiel, le commerce, l’hôtellerie et la restauration. L’association appelle donc à évaluer la mesure au regard de ses effets possibles sur l’emploi et les recettes sociales et fiscales, et pas seulement de son rendement immédiat pour les finances publiques.
Le mouvement de contestation avait commencé avant la présentation du budget : la Ligue nationale de rugby, la Ligue de football professionnel et des organisations du cinéma avaient elles aussi alerté les pouvoirs publics. En attendant l’examen du projet de loi de finances 2027, les ligues demandent le maintien du taux de TVA à 10 %.
